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Crédit d’impôt 2012 pour les travaux liés aux économies d’énergie

Publié le 3 janvier 2012 à 23:32 par .vince dans Actualités

[mise-à-jour 2] J’avais oublié le coup de rabot de 15%… Voir également le site de l’ADIL

[mise-à-jour] Fallait-il s’y attendre ? Les crédits d’impôts pour les travaux liés aux économies d’énergie évoluent. L’entrée en vigueur de la RT2012 pour les permis de construire de tout bâtiment au 1er janvier 2013 y est pour quelque chose. A cette date, par exemple, l’utilisation d’un chauffe eau thermodynamique (PAC) ou d’un Chauffe eau solaire individuel (CESI) sera obligatoire. Donc l’aide n’est plus nécessaire. D’un autre côté, on peut donc s’attendre à une dynamisation de ce marché et une diminution des coûts d’installation. En rénovation -où le travail est énorme-, en revanche il n’y a pas d’obligation d’atteindre un objectif particulier. C’est pourquoi les aides perdureront jusqu’à -au moins- 2015.

Voici les principales modifications du crédit d’impôt 2012 pour les travaux liés aux économies d’énergie (Loi de finance publiée au JO)  :

1/taux de crédit d’impôt

Equipement Taux du crédit impôt 2012 (inclus le rabot de 15%)
Chaudière à condensation 12 %
Isolation paroi vitré, volets, portes d’entrée 11 % (obligation d’être réalisé avec d’autres travaux)
Isolation thermique 15 %
Régulation de chauffage 15 %
Raccordement à un réseau de chaleur 15 %
Chaudière micro-cogénération gaz 18 %
Solaire thermique 32 %
Photovoltaïque 11 %
PAC air/eau 15 %
PAC eau/eau 26 %
PAC thermodynamique ECS 26 %
Echangeur géothermique 26 %
Chaudière bois ou biomasse 15 %
remplacement chaudière bois 26 %

2/ Rénovation – majoration de 10 points de l’ensemble des taux :

Les taux ci dessus peuvent être majoré de 10% si réalisation de deux dépenses sur la même année.

3/ 2012 est la dernière année pour les crédits d’impôt sur les maisons neuves (achevés depuis mois de deux ans)

A partir du 1er janvier 2013 aucun cas de crédit d’impôt n’est possible pour des maisons de moins de 2 ans.

4/ Prolongation période crédit d’impôt jusqu’en 2015

L’application de l’article 200 quater est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 au lieu du 31 décembre 2012.

NB : Pour la récupération d’eau de pluie, le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 %.

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